SIREN 504 656 224

SIREN

QUINOA

504 656 224 SAINT-CHAMOND

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Chamond · 09/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Chamond · 23/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Chamond · 19/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Chamond · 22/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 12/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Chamond · 21/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Chamond · 09/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Chamond · 09/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

644229ffd2fa6fd0f804055d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdb1463df5c70a902c07806

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions, avec condamnation de la société ACBI à payer aux sociétés Quinoa Résidentiel (anciennement Autogyre) et Panol une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens exposés en cause d'appel.

11 avril 2019

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Cour d'Appel

603382b50593ee36394bfeb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2017

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