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SIREN 504 454 406

SIREN

SWISS LIFE PRESTIGIMMO

504 454 406 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969e4cfcdc6046d477d9e75

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68de07201bc19e7640ea3e81

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676898dd25744ff781d4d1

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6dbefe1a38d696f20f5c

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

65aa1f49a34ad100085816fd

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6442299ad2fa6fd0f80402d1

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

6358cdbec40aa805a7864c81

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

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5 avril 2018

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Cour d'Appel

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13 janvier 2017

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Cour d'Appel

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91333

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c3

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15 décembre 2009

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Cour d'Appel

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6 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14d

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12 octobre 2007

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