VOIP TELECOM (VOIP TELECOM) (VOIP TELECOM)

504 189 366 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e85faccdc6046d4719772b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68555223aee47295cf557e99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Cour d'Appel

662c94e7b787c4000862f4eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662bf142e266e89ef1189d9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca5b47973f3d32b7e29556

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire, confirmant ou modifiant partiellement les dispositions du jugement initial selon les griefs soulevés en appel par les parties.

12 novembre 2020

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