SIMON FREDERIC (TOUL' HOMME)

504 058 074 TOUL

57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SIMON FREDERIC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 06/08/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 09/06/2016

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 16/06/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SIMON FREDERIC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 27/05/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Remiremont · 20/06/2012

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Saint-Amé · 30/04/2012

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Saint-Amé · 10/06/2011