SIREN 503 380 081
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69f44e3ccdc6046d472f6791
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 avril 2026
Voir →
695caa9475782d5f06eed583
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2026
Voir →
68e899f360ca52a2831c022c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2025
Voir →
651e53b5a81daa831884f65c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2023
Voir →
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 septembre 2011
Voir →