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SIREN 503 263 527

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503 263 527 LYON

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Lyon · 27/03/2026

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bourkani Nadir pour une durée de 6 ans

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Lyon · 15/11/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2023, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pub

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 17/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 08/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 11/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 25/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 07/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 11/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 24/08/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 15/11/2013

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 24 octobre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 juin 2013.

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PFM, Pfm

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 07/11/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 03/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 28/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 28/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 19/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 08/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 29/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 15/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 26/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 06/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cecdd1cdc6046d47e777eb

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6901af40748a422ad953cac4

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28 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a34dc4cdc6046d47132244

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

680cab220acd6371535451c5

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

667d00cc2439f45aaa0425b1

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

62d64981aa6a2f06030d2681

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

61631c5148f63659ca90a5d7

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4 novembre 2011

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Cour d'Appel

61631c5148f63659ca90a5d8

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4 novembre 2011

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Cour d'Appel

61631c5248f63659ca90a5dc

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4 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2

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9 février 2011

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Cour d'Appel

6163d00674df0e9c0194f8f9

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18 mai 2010

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