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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE · Challans · 24/07/2018

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de sauvegarde. N° RG : 16/1308

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SCI HEC

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE · Challans · 06/12/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/1308

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Challans · 13/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Vairé · 27/03/2008

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