LES FLORIALES

502 287 873 NICE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d9129abd0e067a219445

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

63d37a61d1bc2605de4b4981

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdb2751b80c0dbc1453e542

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb2752b80c0dbc1453e543

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet du surplus des demandes de la SAS LES FLORIALES, condamnation de la SAS LES FLORIALES à payer 2.000 euros à la CCM sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

4 avril 2019

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Cour d'Appel

61630b7342de3d260b993292

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2012

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