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SIREN 502 215 833

SIREN

SCEA DU CHEVALOT

502 215 833 BOUTEVILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCEA DU CHEVALOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · Bouteville · 25/03/2016

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SCEA DU CHEVALOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · 02/03/2014

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SCEA DU CHEVALOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC · Bouteville · 21/11/2008

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SCEA DU CHEVALOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC · Bouteville · 26/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679875d85d0c5ebad4c058b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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Cour d'Appel

6870a3152e3e3b1864ce21ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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