STEPHANE ERMENEUX

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Le document présente la structure de l'arrêt mais ne détaille pas les motifs et la solution finale. L'arrêt au fond a été rendu le 15 octobre 2020 avec transmission aux avocats des parties.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement entrepris, débouté la SAS Job Intérim de l'ensemble de ses demandes, et condamné cette dernière à payer à la SA 3F Immobilière Méditerranée la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

La Cour a infirmé partiellement le jugement en déclarant recevable la demande de caducité de l'accord du 22 décembre 2006 pour la société SAMAC et en déclarant recevable la demande d'injonction à la veuve F... pour la société SAMAC. Cependant, la Cour a débouté les sociétés FIMAS et SAMAC de leurs demandes de nullité et de caducité de l'accord, ainsi que de leur demande d'injonction. La Cour a confirmé le jugement pour le surplus et condamné la société SAMAC à payer une provision de 35 880 € à la veuve F...

La cour d'appel a confirmé la validité de la résiliation du bail commercial par la société V2W et a condamné la commune à payer 58 851 euros à la société V2W au titre des dommages et intérêts, réformant ainsi le jugement initial.

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La cour d'appel infirme le jugement du 14 janvier 1994 en ce qu'il a condamné solidairement les cessionnaires. Elle fixe la créance du CFF contre la société Gimpro à une somme déterminée, déboute le CFF de sa demande au titre des intérêts capitalisés, et déclare que la créance du CFF ne résulte pas d'une obligation du plan de cession. La cour déboute également le CFF de ses demandes à l'encontre des deux personnes physiques et de la société Erilia, ainsi que les demandes en dommages et intérêts des parties. Elle condamne le CFF à verser des sommes à la société Erilia et à une personne physique, et la société Gimpro à verser une somme au CFF, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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L'appel des messieurs X... et Y... est déclaré irrecevable en raison du non-respect des formalités de l'article 920 du code de procédure civile et de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, la Cour constatant que la copie de l'ordonnance autorisant l'assignation à jour fixe ne correspondait pas à l'original.