← CodexAI/

SIREN 502 115 397

SIREN

PIERRE ETCHEGARAY

502 115 397 CIBOURE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603726c8da81d201d10c8ae2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

61627770a2bc6369e8386cf4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

61719779f8f6c5d2a45a432c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6163b7fcb88d7e4ae5cfe385

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 février 2003

Voir →