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SIREN 502 041 858

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON

502 041 858 POITIERS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Société Civile Professionnelle d'Avocats BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 24/04/2020

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Société Civile Professionnelle d'Avocats BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · 25/01/2013

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Société Civile Professionnelle d'Avocats BREILLAT - DIEUMEGARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · 25/07/2012

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Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Isabelle MATRAT SALLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 15/02/2008

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Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Anne-Hélène DIEUMEGARD - Isabelle MATRAT-SALLES.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 03/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979c777cdc6046d47f414dc

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e89308f271a402af33b898

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9 octobre 2025

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68deedea6af9fd1f80975201

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686846e64965b5d9df328140

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f5ff3ce523525b14ffdab6

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec59cddd062d9f810e9c46

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec59cfdd062d9f810e9c64

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec59d2dd062d9f810e9ca8

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67947fcb8ab253a8400fb1bb

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6778627ee5fcd63123334772

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3 janvier 2025

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Cour d'Appel

63ca43199066fd7c90fc280b

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

62f73eb943b00e05d4fac7a9

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11 août 2022

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Cour d'Appel

627f48ec551627057d32e100

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12 mai 2022

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