SIREN 501 761 001
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 22/02/2018
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 16/02/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 18/01/2017
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mereu Rémy pour une durée de 4 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 03/06/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 03/06/2016
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 13/05/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 30/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 18/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 29/11/2010
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venteMULTICOM CITY, M7R PRODUCTION-MULTICOM CITY, MEREU, Rémy
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 18/04/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 19/08/2009
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immatriculationMULTICOM CITY, MEREU, Rémy
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 20/03/2008
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