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SIREN 501 410 260

SIREN

SLC (SLC)

501 410 260 ORVAULT

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SLC Solutions Lumière Concept

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Orvault · 18/03/2012

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SLC Solutions Lumière Concept, SLC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Orvault · 19/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f86834d7e432441d85bf76

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15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e43641681ed727f2a69be7

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

6896d7bffd8bd33bb83ea59f

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7 août 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6b962a9d5adc26061e830

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67932fdd9097fd849ae8ab9a

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b35dbe1d7564000872dce6

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d2c9e12c85000874aed6

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

63cf847ba6687f7c904cba3d

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bba2e405357f749eaa56

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

62c67c72ca9bf263790308ac

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdbd72507387ab6279f3609

Confirmation partielle de la décision déférée : la Cour confirme la responsabilité du demandeur pour insuffisance d'actif à hauteur de 400 000 € et la mesure de faillite personnelle de quinze ans, tout en rejetant les autres prétentions du liquidateur judiciaire.

24 janvier 2019

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Cour d'Appel

615e0d24c25a97f0381f4bf6

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6162d67ca2a5768a176c562c

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20 septembre 2012

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