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SIREN 501 317 416

SIREN

501 317 416

501 317 416

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 19/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 21/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 21/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 13/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 29/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 05/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cf7a27cdc6046d47f5ecec

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

66f1baeaf204fb785cd3dd74

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663924a4d94801f110a59e89

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

64379df89477fe04f5cc6567

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.

17 juin 2020

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5fda97f3a1e5dc2830fb8100

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14 juin 2019

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6032005a12d67538815968dc

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18 mai 2018

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616246ceaf0a1de0eb1b65f5

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28 mai 2014

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6253cac1bd3db21cbdd8bf99

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18 juin 2008

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24 octobre 2007

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6253c942bd3db21cbdd87c07

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10 janvier 2006

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10 janvier 2006

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6253c904bd3db21cbdd87054

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22 avril 2004

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