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SIREN 501 217 822

SIREN

ASSOCIATION DE PROTECTION DES POPULATIONS DU CANTON DE TARASCON EXPOSEES AUX RISQUES MAJEURS (ADP)

501 217 822 TARASCON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_24BX02866_20250701

Satisfaction totale

1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb0291c3411ff34529dee

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

63d37accd1bc2605de4b4b13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb23d5e2fbe7c9004356e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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CAA44

DCA_21NT00359_20220510

Avant dire-droit

10 mai 2022

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Cour d'Appel

60371fbd0acc79b9da12e2f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2015

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