SIREN 501 148 852

SIREN

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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ANDRE PIERRE ET FILS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Beausoleil · 14/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beausoleil · 23/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beausoleil · 17/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Beausoleil · 14/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Beausoleil · 30/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 13/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 24/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 16/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 29/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 29/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Étienne · 06/09/2011

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 08/09/2010

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Didier-au-Mont-d'Or · 22/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Didier-au-Mont-d'Or · 03/04/2009

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0f582383a880008fd07ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a condamné les sociétés Doctegestio et Dg Urbans au titre de la liquidation de la seconde astreinte (relative à la gestion paisible des lots), mais condamne ces sociétés à payer à chaque copropriétaire et à la société Baladin la somme de 4 500 euros au titre de la liquidation de la première astreinte (relative au libre accès). Elle rejette toute autre demande, y compris la liquidation de la seconde astreinte, et condamne les appelantes à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

10 janvier 2019

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Cour d'Appel

6033eb8f23ee739c73ee0a60

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