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SIREN 500 991 260

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 07/08/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 19/02/2013

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 20/11/2012

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 07/05/2011

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 19/04/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 03/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 22/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 08/06/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 06/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ff3d486d3290e00e0e7a72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Cour d'Appel

66c6d4843aa9e47470f6ab04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 août 2024

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