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SIREN 500 986 047

SIREN

ATER

500 986 047 SAINT-GAUDENS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Gaudens · 05/11/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

ATER, Ater

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Gaudens · 17/01/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Gaudens · 18/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Gaudens · 28/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Saint-Gaudens · 26/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · Saint-Marcet · 20/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791dcd3de5aa0323224dad6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcd3de5aa0323224dad8

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c035445a086e2bcede6b

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77b

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16 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77c

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16 septembre 2008

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