← CodexAI/

SIREN 500 960 547

SIREN

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES (ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES)

500 960 547 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

27 annonces
dpc

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Montigny-le-Bretonneux · 20/01/2026

Voir →

dpc

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Montigny-le-Bretonneux · 25/02/2025

Voir →

dpc

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Montigny-le-Bretonneux · 21/01/2024

Voir →

modification

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Montigny-le-Bretonneux · 08/08/2023

Voir →

dpc

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Montigny-le-Bretonneux · 07/05/2023

Voir →

dpc

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Montigny-le-Bretonneux · 22/12/2021

Voir →

modification

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 19/03/2021

Voir →

dpc

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 26/12/2020

Voir →

dpc

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 08/01/2020

Voir →

modification

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/03/2019

Voir →

dpc

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 29/01/2019

Voir →

modification

ASCENCIA SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/04/2018

Voir →

dpc

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 03/01/2018

Voir →

dpc

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 16/02/2017

Voir →

dpc

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 18/12/2015

Voir →

dpc

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 18/04/2015

Voir →

dpc

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 18/04/2015

Voir →

collective

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Montigny-le-Bretonneux · 06/09/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Montigny-le-Bretonneux · 03/07/2013

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Voir →

dpc

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 02/04/2013

Voir →

modification

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/12/2012

Voir →

dpc

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 27/02/2012

Voir →

collective

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Montigny-le-Bretonneux · 11/10/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malm

Voir →

dpc

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 15/03/2010

Voir →

modification

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 17/04/2009

Voir →

dpc

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 12/01/2009

Voir →

creation

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES, RISE SAINT QUENTIN EN YVELINES OU ARCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Montigny-le-Bretonneux · 11/01/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

TA95

ORTA_2418510_20250523

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

23 mai 2025

Voir →