ECOLE DE SAUVETAGE ET SECOURISME DE L OUEST (ESSO)

500 897 541 MONTESSON

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

69d889edcdc6046d47ba8723

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6780b7a434dc79f9f0614fac

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

650d316e71dfcd8318201545

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31 août 2023

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Cour d'Appel

5fd939794a81721e87d4bb8d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles, statuant à nouveau sur les chefs infirmés, requalifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Esso à verser au demandeur et à la demanderesse les indemnités de préavis, de licenciement conventionnel et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des dommages et intérêts pour frais irrépétibles.

29 avril 2020

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Cour d'Appel

6033157c3554be874ea4cc34

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2 octobre 2017

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Cour d'Appel

6034c652014015b13c199433

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28 septembre 2016

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