← CodexAI/

SIREN 500 841 424

SIREN

AMENAGEMENT FONCIER (AMENAGEMENT FONCIER)

500 841 424 PITHIVIERS-LE-VIEIL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6364baece405357f749ea816

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94841

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 décembre 2019

Voir →