← CodexAI/

SIREN 500 697 354

SIREN

S.G.E.C.F.

500 697 354 AULNAY-SOUS-BOIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68efc003c07170de10de0e36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f52055cdc6046d4743b406

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696f0299cdc6046d47f10914

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6696417bf5112d8edd0587ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66964189f5112d8edd059049

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →