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SIREN 500 696 315

SIREN

SUN FACADES (SUN FACADES - SUN HABITAT)

500 696 315 BOURG-LES-VALENCE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686767017c03803a32c2721d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

660cf25c7c1ccb0008628c9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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