← CodexAI/

SIREN 500 670 740

SIREN

LA CASE

500 670 740 AURAY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
immatriculation

SCI LA CASE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · Auray · 02/02/2026

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

Voir →

immatriculation

SCI LA CASE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Rezé · 03/12/2021

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Voir →

radiation

LA CASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · Morzine · 07/12/2008

Voir →

immatriculation

SCI LA CASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 05/11/2008

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6450a8e8902eadd0f86b8ded

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f61f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2012

Voir →