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SIREN 500 307 046

SIREN

ASS POUR LE BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE

500 307 046 DOUAI

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68ecd4be0da7cb996dbabc40

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69abec19cdc6046d47d0e8e0

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6684eaaea0de54ff609f7bd2

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b362421d7564000872decc

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

635b71cab201587f74be020e

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27 octobre 2022

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