SIREN 500 251 640

SIREN

COGIBA

500 251 640 SAINT-CANNAT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

22 annonces

dpc

COGIBA

Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence · Saint-Cannat · 18/08/2025

Voir →

dpc

COGIBA

Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Saint-Cannat · 03/10/2024

Voir →

dpc

COGIBA

Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Saint-Cannat · 17/07/2023

Voir →

modification

COGIBA

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Saint-Cannat · 05/10/2022

Voir →

dpc

COGIBA

Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Saint-Cannat · 30/09/2022

Voir →

modification

COGIBA

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Saint-Cannat · 28/06/2022

Voir →

modification

COGIBA

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Saint-Cannat · 28/06/2022

Voir →

modification

COGIBA

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Saint-Cannat · 17/11/2021

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 09/11/2021

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 28/02/2021

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 05/02/2020

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 26/02/2019

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 09/12/2017

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 23/12/2016

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 08/01/2016

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 18/11/2014

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 02/12/2013

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 30/11/2012

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 27/01/2012

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 24/01/2011

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 03/12/2009

Voir →

dpc

COGIBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Saint-Cannat · 10/12/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1a582364a383b77474e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc7d88e074ba02f40a385

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →