← CodexAI/

SIREN 500 210 661

SIREN

F.AIX

500 210 661 ILE-D'AIX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a784828121050008662ed4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

644b6354c51457d0f882db63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →