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SIREN 500 180 666

SIREN

OBC (OBC IMPRESSIONS)

500 180 666 CHANVERRIE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · La Verrie · 24/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · La Verrie · 27/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · La Verrie · 28/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · La Verrie · 09/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 12/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 30/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 22/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 22/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 09/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · La Verrie · 29/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · La Verrie · 11/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 03/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 23/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Bazoges-en-Paillers · 03/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 21/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 17/09/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811b5581fd650b69542c97a

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28 avril 2025

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67f0be052b128a29976857ca

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4 avril 2025

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5fdc9b7787eb12be546bbe9b

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12 novembre 2018

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Cour d'Appel

6033cfc14bc3cc81e0af3d2c

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28 mars 2017

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Cour d'Appel

60343773d55acc28b2f7aa63

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19 janvier 2017

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Cour d'Appel

6036944881626136e8442a08

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1 octobre 2015

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Cour d'Appel

6037154c30e803af9e605651

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12 juin 2015

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Cour d'Appel

603732770724640d76aff863

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21 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0df2c25a97f0381f50a5

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25 février 2015

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Cour d'Appel

615e0e57c25a97f0381f552a

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12 juin 2014

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Cour d'Appel

6163cfff74df0e9c0194f823

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12 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c095

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21 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf8

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4 juin 1998

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