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SIREN 499 860 526

SIREN

CORRESPONDANTS DE NUITS

499 860 526 MANTES-LA-JOLIE

118 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

118 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 118)

Cour d'Appel

69d885b0cdc6046d47b9deb1

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9 avril 2026

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TA75

DTA_2608025_20260327

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27 mars 2026

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Cour d'Appel

6971f126cdc6046d473937e4

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69725d06cdc6046d474fe5a8

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970bd07cdc6046d471abb80

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

69721022cdc6046d473c4d60

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968e5cdcdc6046d4764b1a2

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6965a3b6cdc6046d471644f3

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

69623f9fcdc6046d47d61ece

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9 janvier 2026

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TA44

ORTA_2519594_20251113

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13 novembre 2025

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Cour d'Appel

68e7431a3940dd585f4f7582

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8 octobre 2025

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CAA75

DCA_23PA03881_20250903

Satisfaction partielle

3 septembre 2025

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TA44

ORTA_2513821_20250813

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13 août 2025

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CAA44

DCA_23NT02070_20250523

Satisfaction partielle

23 mai 2025

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CAA44

DCA_23NT02551_20250502

Satisfaction partielle

2 mai 2025

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Cour d'Appel

680b18e298bcafcb3a63e0b7

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b18e298bcafcb3a63e0b9

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

69f019bacdc6046d47c91713

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

683ada7c8477ac712dc56909

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6969eda1cdc6046d477e53ee

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15 avril 2025

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