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SIREN 499 677 839

SIREN

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE D'EVRY

499 677 839 NAMPCEL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a610ccdc6046d478ae70e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6033db4607073e8ccf741e09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2017

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