← CodexAI/

SIREN 499 648 541

SIREN

ENERSYS

499 648 541 PERTUIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653a0705d0451e8318d0ec35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

61628ccd293034a8c342f6e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d418

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2010

Voir →