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SIREN 499 426 518

SIREN

L'ESCALE (L'ESCALE)

499 426 518 CANNES

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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L' ESCALE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes La Bocca · 08/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f9d526cdc6046d47a7fcab

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

697b0b8fcdc6046d47124b62

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960dfedcdc6046d47bbd8dc

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68de07231bc19e7640ea3eb9

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

67874f2ed61a5c2f4aa366b6

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

659f93133328fa00087a23c1

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10 janvier 2024

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CAA69

DCA_22LY03065_20230706

Satisfaction totale

6 juillet 2023

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CAA75

DCA_21PA06102_20221227

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27 décembre 2022

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CAA75

DCA_21PA06103_20221227

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27 décembre 2022

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Cour d'Appel

6363687037e31b7f74444aa2

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

62678d4e189ce3057d201c77

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

62678d5a189ce3057d201c7f

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25 avril 2022

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Cour d'Appel

6162af0f9547460d26ddb64d

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19 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c36

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20 novembre 2003

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