← CodexAI/

SIREN 499 239 234

SIREN

BABORD

499 239 234 BORDEAUX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686c0c86dd7001754d61aace

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67061e33fde28ee4207110e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2001

Voir →