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SIREN 499 124 055

SIREN

ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT DE DISCIPLINE SPORTIVE

499 124 055 ROUBAIX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cdfaafcdc6046d47d1cd4d

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

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4 septembre 2017

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