← CodexAI/

SIREN 498 950 666

SIREN

DECOBAT (DECOBAT)

498 950 666 METZ

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

DECOBAT, Decobat

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 06/02/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

678189116d34da2cbdcddbe1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678578e8aaacbea0fe684bf1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6710aa6cbe64d7e510245152

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66b667895b46ad6fd99e2e16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fdfa2b89538338ecdc41c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd9dcb792bdc71a96574e7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6035337fcbc9a65dc0706997

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93255

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2009

Voir →