VERONIQUE COLAS (L'AIGUILLE DE LA PRESQU'ILE COLAS)

498 602 242 SAINT-MOLF

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

644a129b656d26d0f8b57f5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca91610589fd84fb1db42b

La Cour d'appel statue sur la répartition des responsabilités entre les parties et détermine les obligations de réparation et d'indemnisation, notamment en matière de garanties légales et de responsabilité contractuelle des intervenants à l'opération de construction.

3 septembre 2020

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