← CodexAI/

SIREN 498 588 722

SIREN

BONNE-FOI

498 588 722 RABASTENS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
radiation

BONNE-FOI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Rabastens · 25/11/2020

Voir →

modification

BONNE-FOI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Rabastens · 29/04/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6919493461a6218cdcdfe43a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a81f9acdc6046d47797f21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →