SIREN 498 538 693
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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COLIBRI
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 24/04/2026
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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modificationCOLIBRI
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Ozoir-la-Ferrière · 02/04/2026
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immatriculationCOLIBRI
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Ozoir-la-Ferrière · 12/09/2025
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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modificationPRIM BAT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/03/2011
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dpcPRIM BAT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Courneuve · 06/12/2010
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dpcPRIM BAT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Courneuve · 04/01/2010
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modificationPRIM BAT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Courneuve · 06/08/2008
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69da04d8cdc6046d47dbf118
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2026
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677ecfeab01eea4cf01a433a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
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6710aa3bbe64d7e510244e6e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2024
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6710aa3bbe64d7e510244e70
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2024
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