← CodexAI/

SIREN 498 355 189

SIREN

A.A.C.S.E.N. (ZEFI)

498 355 189 LAGORD

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

669a01abbf9da27f384b0e5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

62c91ad0f3eafe9fcf07600b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2022

Voir →