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SIREN 498 145 861

SIREN

ALTER IMMOBILIER

498 145 861 SAINT-PAUL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6878872fe2f36c9774d809e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f4b11fda16d54af38e6300

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

665abae297d5920008107f12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

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Cour d'Appel

6308625a5d4f3fc56380b126

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 août 2022

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Cour d'Appel

6308625b5d4f3fc56380b12a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 août 2022

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