SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RAISON (SARL RAISON)

495 298 945 LE LANGON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a48d77d2924ce9e155692e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca30851891e789c2db1c3a

Un arrêt a été rendu le 27 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 2). Les modalités précises de la solution ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

27 novembre 2020

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