SIREN 495 205 452
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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EDP LITTORAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · 24/06/2021
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modificationEDP LITTORAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Bourbourg · 08/12/2019
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immatriculationEDP LITTORAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Coudekerque-Branche · 18/02/2018
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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dpcEDP LITTORAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Marquise · 10/10/2017
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dpcEDP LITTORAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Marquise · 16/06/2017
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modificationEDP LITTORAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Marquise · 10/11/2015
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dpcEDP LITTORAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Hem · 04/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Hem · 02/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Hem · 20/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 26/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 18/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 12/10/2010
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dpcEDP LITTORAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 09/07/2009
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venteEDP LITTORAL, EDP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 27/08/2008
Achat d'un établissement principal par une personne morale
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69b5bafecdc6046d47af4f50
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2025
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6831889464e6f2716a26c8e6
Le Tribunal prononce la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties, conformément à l'article 381 du code de procédure civile. Les dépens sont mis à la charge solidaire des demandeurs, liquidés à 138,72 € pour les frais de greffe.
2 avril 2025
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