← CodexAI/

SIREN 495 130 361

SIREN

MARQUE DE FABRIQUE

495 130 361 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f9f3bea6be9c926c7caaff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6538b40c7ffc2c8318ee00e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65321b079e4ea48318f5ae1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6353889e513cb5adff9437da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6164028180759c6f2497fa08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2009

Voir →