SIREN 494 913 775
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
17 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68676bcffdaf41a8356be5ca
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
DCA_24NT01775_20250204
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 février 2025
Voir →
6799c43f5331f58c9ee86fda
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
Voir →
6780b92bb10ab0632f70499e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2025
Voir →
DCA_22BX01604_20240711
Satisfaction partielle
11 juillet 2024
Voir →
64a7b2433bcaf505db696ab0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2023
Voir →
643a42efd83dbd04f5fb2b98
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2023
Voir →
DCA_21LY03789_20230223
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 février 2023
Voir →
62873323c1d4e9057d612e3c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mai 2022
Voir →
5fd933491fc09e1407f45f58
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris. Elle ajoute qu'à défaut d'avoir libéré les lieux dans le délai de 15 jours suivant la fin de l'année scolaire 2019-2020, l'OGEC devra payer une astreinte de 500€ par jour de retard. L'affaire est renvoyée devant le Tribunal Judiciaire de Paris pour le suivi de l'expertise et la liquidation de l'astreinte. L'OGEC est condamnée à payer 12.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
15 mai 2020
Voir →
5fd968884ac484543a6ae0c9
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré en ce qu'il avait débouté le salarié de ses demandes de rappel de salaire sur heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour exécution déloyale de la convention de forfait et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a statué à nouveau et condamné l'employeur à verser au salarié les sommes demandées, considérant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à la garantie d'emploi conventionnelle.
6 février 2020
Voir →
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2019
Voir →
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau en condamnant in solidum les sociétés Airelle (représentée par son liquidateur amiable) et Flybus à payer des dommages et intérêts au salarié pour violation des dispositions de la convention collective, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour rejette le surplus des demandes des parties.
11 septembre 2019
Voir →
5fdcdb6901206546536af11e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 octobre 2018
Voir →
6253cd38bd3db21cbdd92a52
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 novembre 2015
Voir →
6253c98cbd3db21cbdd889f1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2006
Voir →
6253c8e2bd3db21cbdd8688a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 octobre 2003
Voir →