AUX SERVICES REUNIS (A.S.R.)

494 842 214 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67875244fc8e837eda8a6138

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fca5a36def95d31001477e2

L'arrêt rendu le 17 novembre 2020 constitue une décision de la Cour d'appel de Paris réputée contradictoire mise à disposition au greffe. Les modalités précises de la solution ne sont pas accessibles dans le seul en-tête de la décision fourni.

17 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda0e52442f445135a9ede0

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7 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fdb0ad1d1edb69f19240b87

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18 avril 2019

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