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SIREN 494 700 438

SIREN

SOCIETE FABRICATION CHAUSSURES MAROQUINERIE

494 700 438 AIX-LES-BAINS

56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

56 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

Société Fabrication Chaussures Maroquinerie, S. F. C. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Aix-les-Bains · 29/01/2012

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

Société Fabrication Chaussures Maroquinerie, S.F.C.M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Aix-les-Bains · 03/12/2010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Société Fabrication Chaussures Maroquinerie, S.F.C.M.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Aix-les-Bains · 02/10/2009

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Société Fabrication Chaussures Maroquinerie, S.F.C.M.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Aix-les-Bains · 09/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Aix-les-Bains · 09/04/2009

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radiation

SOCIETE FABRICATION CHAUSSURES MAROQUINERIE, S.F.C.M.

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · Annemasse · 07/12/2008

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Société Fabrication Chaussures Maroquinerie, S.F.C.M.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Aix-les-Bains · 04/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 56)

Cour d'Appel

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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