SIREN 494 613 615
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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COMPAGNIE FONCIERE
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Le Tholonet · 26/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Le Tholonet · 17/02/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 02/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 10/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 05/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 30/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 09/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 12/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 29/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 12/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 27/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 31/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 14/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 02/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 19/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Le Tholonet · 19/11/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 19/08/2008
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14 janvier 2025
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3 avril 2024
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10 janvier 2024
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L'arrêt a été prononcé contradictoirement entre les parties. La cour composée de trois magistrats a rendu sa décision sur la base des débats et plaidoiries tenus en audience.
17 novembre 2020
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