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SIREN 494 492 234

SIREN

494 492 234

494 492 234

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b9a258cdc6046d4701f08f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68285e403c52170e9faed6e7

Les dépens ont été mis à la charge de la défenderesse.

20 janvier 2025

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