← CodexAI/

SIREN 494 459 571

SIREN

AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE (A.C.C.I.)

494 459 571 GENLIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6870d2bbd395d6ba9f1e184b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →